STATUTS
Association
Frioul Culture et Bien Etre
I. Forme - Objet
- Dénomination - Siège - Durée
Article premier.
- Forme.
Il est formé, entre les
soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents
statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée
qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts ainsi que
son règlement intérieur.
Article 2: -
Objet.
Cette association a pour
buts :
Développement d'activités
ludiques et conviviales visant à améliorer la qualité de vie des habitants du
Frioul et des touristes.
Préservation de la flore et
de la faune des îles du Frioul en partenariat avec les associations existantes.
Ses moyens
d'action sont précisés par le règlement intérieur.
Article 3. -
Dénomination.
La dénomination de
l'association Association Frioul Cultures et Bien Etre. En abrégé AFCBE
L'association est
propriétaire du titre Il ne peut être utilisé par des tiers qu'après accord
écrit du collectif.
Article 4. -
Siège.
Le siège de l'association
est fixé au domicile du secrétaire bt 4 place du marché PORT FRIOUL 13001
MARSEILLE
Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil
d’administration.
Article 5. -
Durée.
La durée de l'association
est illimitée
II. Membres de
l'association
Article 6. -
Membres.
L'association se compose de
membres majeurs (18 ans révolus) : membres fondateurs, membres actifs, membres
d'honneurs.
Les membres actifs ont le
droit de vote. Ils forment le collectif.
Membre fondateur : membre
ayant adhéré à l'association le jour de sa création, et à jour de sa cotisation
sont:
M. Claudette EICHLER
M. Serge
GUILLEMET
M. Camille
LEROUVILLOIS
M. Patrick
DEDIANNE
M. Daniel
CAMPANA
Membre actif : membre à jour
de sa cotisation. L'adhésion des membres actifs est soumise à l'approbation du
Bureau.
Membre d'Honneur : Personne
physique ou morale dont la renommée et les connaissances permettent de
développer les actions et les buts de l'association.
Personne physique ou morale
ayant rendu de services signalés avec une contribution qu'elle soit matérielle,
financière ou encore morale.
Les membres d'honneur sont nommés et radiés à
la majorité absolue par les membres fondateurs.
Article 7. -
Cotisations.
1. La cotisation annuelle
(année civile) est fixée par l'AG sur proposition du conseil
d'administration.
Par exception la cotisation est fixée à 15€
pour l’année 2012.
Les membres d’honneur ne sont pas tenus au
versement d’une cotisation.
Article 8. -
Démission, exclusion et décès.
Les adhérents peuvent
démissionner en adressant leur démission au président du conseil
d'administration, par lettre recommandée AR ; ils perdent alors leur qualité de
membre de l'association à la réception du dit AR
Le défaut de paiement de la
cotisation entraine la radiation automatique.
Le conseil d'administration
a la faculté de prononcer l'exclusion d'un adhérent pour motifs graves. Il doit,
au préalable, requérir l'intéressé de fournir, le cas échéant, toutes
explications.
En cas de décès d'un
adhérent, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la
qualité de membre de l'association.
Le décès, la démission ou
l'exclusion d'un adhérent, ne met pas fin à l'association qui continue
d'exister entre les autres adhérents.
Article 9. -
Responsabilité des adhérents et administrateurs.
Le patrimoine de
l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun
des adhérents ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable
de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de
la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation
judiciaires des entreprises.
III. Administration
Article 10. -
Conseil d'administration.
L'association est
administrée par un conseil composé de 11 membres au moins nommés par l'assemblée
générale ordinaire des adhérents.
Toutefois, le premier
conseil est composé des membres fondateurs.
La durée des fonctions des
administrateurs est de 2 années, chaque année s'entendant de l'intervalle
séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Toutefois, le premier
conseil ne demeurera en fonctions que jusqu'à la réunion de l'assemblée ordinaire
qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013
Cette assemblée procédera à
la nomination ou à la réélection d'administrateurs.
Le conseil se renouvellera
ensuite à raison de la moitié des membres chaque année, suivant un ordre de
sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort, et ensuite
d'après l'ancienneté des nominations.
Tout administrateur sortant
est rééligible.
Article 11. -
Faculté pour le conseil de se compléter.
Si le conseil est composé de
moins de 11 membres, il pourra, s'il le juge utile, se compléter jusqu'à ce
nombre en procédant à la nomination provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux
administrateurs.
De même, si un siège
d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux assemblées générales
ordinaires annuelles, le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement
; il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se
trouve réduit à trois.
Ces nominations seront
soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l'assemblée
générale ordinaire des adhérents, toutefois, l'administrateur nommé en
remplacement d'un autre ne demeurera en fonctions que pour le temps restant à
courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les
délibérations et les actes accomplis par le conseil d'administration depuis la
nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.
Article 12. -
Bureau du conseil.
Le conseil nomme, chaque
année, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un
secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint,si besoin, lesquels
sont indéfiniment rééligibles.
Pour la période à courir
jusqu'à la réunion de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les
comptes de l'exercice 2013, ces fonctions seront exercées, savoir :
Les fonctions de membre du
conseil d'administration et de membre du bureau sont gratuites.
Article 13. -
Réunions et délibérations du conseil.
1. Le conseil
d'administration se réunit au moins une fois par an sur la convocation de son
président, ou de la majorité absolue de ses membres, soit au siège, soit en
tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en
exercice.
L'ordre du jour est dressé
par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut
n'être fixé qu'au moment de la réunion.
2. Nul ne peut voter par
procuration au sein du conseil ; les administrateurs absents peuvent seulement
donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour.
La présence de la moitié au
moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont
prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur
disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
3. Les délibérations du
conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial
et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou
séparément, tout extrait ou copie.
Article 14. -
Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration
est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et
faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne
sont pas réservés à l'assemblée générale des adhérents.
Il peut notamment nommer et
révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux
nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations,
acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers,
faire emploi des fonds de l'association, représenter l'association en justice
tant en demande qu'en défense.
Il établit et modifie le
règlement intérieur de l'association.
Article 15. -
Délégation de pouvoirs.
Les membres du bureau du
conseil sont investis des attributions suivantes :
Le président est chargé
d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de
l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie
civile ; Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses
fonctions et le remplace en cas d'empêchement ;
Le secrétaire est chargé des
convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de
la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
Le secrétaire adjoint
seconde le secrétaire dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d'empêchement ;
Le trésorier tient les
comptes de l'association et, sous la surveillance du président, il effectue
tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l'autorisation du
conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
Le trésorier adjoint seconde
le trésorier dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d'empêchement ;
IV. Assemblées générales
Article 16. -
Composition et époque de réunion.
Les adhérents se réunissent
en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque
leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires
dans les autres cas.
L'assemblée générale se
compose des membres fondateurs, et actifs, de l'association.
Nul d'entre eux ne peut s'y
faire représenter par une personne non membre de l'association,
L'assemblée générale
ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de
l'exercice, sur la convocation du conseil d'administration, au jour, heure et
lieu indiqués dans l'avis de convocation.
En outre, l'assemblée
générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil
d'administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande de la majorité
absolue des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle
ils appartiennent.
L'assemblée générale
extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'il en
reconnaît l'utilité.
Article 17. -
Convocation et ordre du jour.
Les convocations sont faites
au moins quinze jours à l'avance par courriel et à défaut lettre individuelle,
indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est dressé
par le conseil : il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles
qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, et approuvées
par le conseil d'administration.
Les assemblées se réunissent
au siège ou en tout autre endroit du département.
Article 18. -
Bureau de l'assemblée.
L'assemblée est présidée par
le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président,
ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.
Les fonctions de secrétaire
sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence,
par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de
présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et
certifiée par les présidents et secrétaire de séance.
Article 19. -
Nombre de voix.
Chaque membre de
l'association a droit à une voix et à un pouvoir supplémentaire qui représente
un adhérent.
Article 20. -
Assemblée générale ordinaire.
1. L'assemblée générale
ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur
la situation morale et financière de l'association ; elle approuve ou redresse
les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit
au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d'immeubles
nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et
ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous
emprunts et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt
général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil
d'administration, à l'exception de celles comportant une modification des
statuts, ou émission d'obligations.
Les délibérations sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 21. -
Assemblée générale extraordinaire.
1. L'assemblée générale
extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle
peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l'association ou son union
avec d'autres associations. Elle peut décider d'émettre des obligations.
2. Pour délibérer
valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de la
moitié + 1 des adhérents.
Si cette condition n'est pas
remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans
la forme prescrite par l'article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde
réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents
présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de
la première réunion.
Les délibérations de
l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
Article 22. -
Procès-verbaux.
Les délibérations de
l'assemblée générale des adhérents sont constatées par des procès-verbaux
établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les
procès-verbaux du conseil, et signés par le président et le secrétaire de
séance.
V. Ressources de
l'association - Contrôle des comptes
Article 23. -
Ressources.
Les ressources annuelles de
l'association se composent :
Le montant des
cotisations et des dons.
Des subventions.
Le solde positif
généré par l'organisation de manifestations.
Article 24. -
Contrôle des comptes.
Le contrôle des comptes est
assuré par un ou plusieurs membres du conseil d'administration
VI. Dissolution
- Liquidation
Article 25. -
Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution
volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale
extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs
les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise
éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou
ayants droit connus.
Si l'association a émis des
obligations, elle est dissoute dans les conditions prévues aux articles 390 et
suivants de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sous
réserve des dispositions particulières de la loi du 1er juillet 1901.
Le produit net de la
liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout
établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné
par l'assemblée générale extraordinaire des adhérents.
Article 26. -
Règlement intérieur
Le règlement auquel il est
référé sous divers articles des présents statuts, et dont il formera
l'indispensable complément, aura même force que ceux-ci, et devra être exécuté
comme tel par chaque adhérent de l'association aussitôt après son approbation
par le conseil d'administration prévue à cet effet, sous l'article 14 des
présents statuts.
VII. Formalités
Article 27. -
Déclaration et publication.
Le conseil d'administration
remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés
à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Article 28.- le
règlement intérieur sera remis lors de la création et de la distribution des
parcelles
Fait à
Marseille, le jour de la création
Le
Président
Le secrétaire
